Clé de répartition et frais fixes du décompte

Modifié le  Thu, 12 Oct 2023 sur 09:37 AM


  1. A qui est destinée cette rubrique ?
    Cette rubrique est destinée aux gérants des immeubles et aux propriétaires d’immeubles.

  2. La clé de répartition, qu’est-ce que c’est ?
    La clé de répartition reprend votre montant total de chauffage, partagé entre des frais fixes et des frais variables.

    Au lieu de répartir vos frais de chauffage uniquement selon la lecture des calorimètres / intégrateurs de chaque appartement, nous répartissons vos frais selon un pourcentage frais fixes et frais variables, le total des deux faisant 100 %.
    1. Les frais fixes, qu’est-ce que c’est ?
      Les frais fixes représentent un pourcentage de vos frais, très souvent compris entre 20 à 40%, qui se répartit en fonction de la grandeur des appartements (quotités ou millièmes) ou de façon égale entre les logements.

      Les quotités (ou millièmes) sont reprises dans l’acte de base.  S’il n’y a pas de quotités indiquées, il s’agira alors très souvent des m² habitables des appartements.

      Les frais fixes peuvent également se répartir de façon identique entre les appartements s’ils ont la même superficie.

      1. Quelle est l’utilité des frais fixes ?
        Dans tous les immeubles, il y a des pertes de chauffage au niveau de la chaudière et de son circuit de chauffage. Ce circuit passe par tous les appartements et très souvent également dans les communs.

        Les calorimètres / intégrateurs n’enregistrent pas les pertes de chaleur du circuit mais uniquement la chaleur réelle dépensée par les radiateurs.

        Il est d’usage de faire participer dès lors tous les appartements, qu’ils soient vides ou occupés, bien situés ou non (appartements au milieu de l’immeuble ou appartements entourés d’appartements qui chauffent), à ces frais de déperdition.

        Lorsque la chaudière est commune, il est conseillé d’appliquer un pourcentage équivalent à ces pertes de chauffage (Déperdition).
            
      2. Quel pourcentage de frais fixe pour mon immeuble ?
        Nous ne connaissons malheureusement pas les immeubles.

        En général, les frais fixes varient entre 20 à 40%.  Le choix dépend de la bonne isolation de l’immeuble (triple vitrage, toiture neuve), sa disposition (immeuble à 2, 3, 4 façades) et sa chaudière (basse énergie au non).

        Les propriétaires d’immeubles et les gérants connaissent leurs immeubles.  Ils sont dès lors à même d’estimer quel pourcentage convient le mieux.  Ils peuvent également faire appel à un bureau d’études si besoin.

    2. Les frais variables, qu’est-ce que c’est ?
      Les frais variables représentent le pourcentage restant des frais (si les frais fixes sont de 30%, les frais variables seront de 70%, le total faisant toujours 100 %) réparti en fonction de la lecture des calorimètres / intégrateurs. 

    3. La clé de répartition est-elle obligatoire ?
      Non, la clé de répartition n’est pas obligatoire.  Sans clé de répartition, les frais se répartissent automatiquement et exclusivement selon la lecture des compteurs : celui qui chauffe paie.  Celui qui ne chauffe pas, ne paie pas.

      Légalement, rien n’oblige à utiliser une clé de répartition dans les immeubles en radiofréquence car plus de frais fixes pour les déperditions.

    4. Comment communiquer la clé de répartition ?
      Elle se communique par mail ou lors de la commande de vos compteurs, suite à un nouveau contrat et sera d’application dès le prochain décompte annuel de l’immeuble.

    5. La clé de répartition peut-elle être changée ?
      Oui, elle peut être modifiée / activée à tout moment, suite à un écrit de votre part.  Elle sera appliquée dès le prochain décompte annuel de l’immeuble.

    6. Exemple clé de répartition
      Pour donner une idée claire de ce que représente la clé de répartition, voici un exemple fictif qui illustre un bâtiment SANS clé de répartition et ce même bâtiment AVEC clé de répartition.

      Frais totaux de chauffage : 6.000 €.

 

 

 

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article